Heurts et erzats de la décentralisation dans les rapports entre le pouvoir central et les institutions provinciales en République Démocratique du Congo

Description

Boshab Mabudj-Ma-Mabileng, E. « Heurts et erzats de la décentralisation dans les rapports entre le pouvoir central et les institutions provinciales en République Démocratique du Congo », African Journal of Democracy and Governance, Vol 11, No 1, 2024, pp 229-260

Evariste Boshab Mabudj-Ma-Mabileng, Professeur Ordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Ancien Président de l’Assemblée nationale, Ancien Directeur de Cabinet du Président de la République, Ancien Vice-Premier Ministre, Sénateur honoraire, Député National honoraire, République Démocratique du Congo

Abstract
Enshrined in the Fundamental Law of 19 May 1960 related to the Structures of the Congo as a management system that could help the young State to rapidly take off, retained by the Constitution of 1st August 1964 and highly considered by the Constitution of 18 February 2006 which currently governs the Democratic Republic of Congo, the decentralisation takes long to be fully implemented due to a number of obstacles. Some of these obstacles are constitutional and legal like ambiguous texts that become controversial due to the way they are interpreted. Others are practical as when the authorities of the central power in all impunity interfere with the competences of the provincial authorities. This contributes to making the decentralisation a purely formal one, with no impact of the improvement of the life of the citizens. The question that can therefore be raised – and requires an answer – is whether the real problem is with the quality of people entrusted with the mission of its implementation or it is rather the nature of the postcolonial State, which is the continuation of the colonial State that prevents the decentralisation to take roots.

Résumé
Inscrite déjà dans la Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux Structures du Congo comme modalité de gestion pouvant permettre à ce jeune Etat de décoller rapidement, reconduite par la Constitution du 1er août 1964, hissée aux firmaments par la Constitution du 18 février 2006 qui régit actuellement la République Démocratique du Congo, la décentralisation tarde à s’affirmer en raison de plusieurs obstacles. Certains de ces obstacles sont d’ordre constitutionnel et légal comme des textes ambigus dont l’interprétation prête le flanc à la controverse. D’autres s’observent sur le plan pratique comme lorsque les autorités du pouvoir central empiètent, sans être inquiétées, les compétences des autorités provinciales dont celles des autorités décentralisées. Ce qui rend en définitive cette décentralisation purement formelle, sans incidence sur l’amélioration de la vie des citoyens. La question que l’on peut dès lors se poser – et qui exige une réponse – est celle de savoir si c’est la qualité des personnes chargées de la mise en oeuvre de la décentralisation qui constitue le vrai problème ou si c’est la nature de l’Etat postcolonial qui n’est que la continuation de l’Etat colonial qui empêche la décentralisation de s’enraciner.

Mots-clés: Constitution ; Décentralisation; Institutions provinciales ; Pouvoir central ; République Démocratique du Congo ; Révision constitutionnelle